Vous venez d’emménager dans une nouvelle maison qui comporte un espace extérieur. Comme vous avez des voisins, vous avez envie de clôturer votre cour et votre jardin pour plus d’intimité. Vous le savez sûrement déjà, ce genre d’aménagement est encadré par la loi. Si vous ne connaissez pas encore quelles sont les hauteurs autorisées pour une clôture entre deux maisons, découvrez cela dans notre guide.
Les hauteurs prévues par le plan d’urbanisme de votre localité
Avant de pouvoir installer une clôture entre votre maison et celle de votre voisin, vous devez consulter le plan d’urbanisme de votre ville. En effet, il est possible que des règles aient été définies en ce qui concerne les modifications que vous désirez apporter à l’extérieur de votre habitation. Vous pourrez donc découvrir dans ce document la hauteur idéale pour la clôture que vous allez ériger. Mais vous y découvrirez également le type de clôture autorisé et son design. Grâce à ce document, vous pourrez vous conformer aux exigences de la loi.
La hauteur idéale dans une ville avec plus de 50 000 habitants
Si aucune règle de PLU ne s’applique à la mise en place d’une clôture, vous allez vous référer au Code civil. En effet, pour la hauteur d’une clôture entre 2 habitations, c’est l’article 663 qu’il faut respecter. Dans ce cas, la hauteur de votre clôture va dépendre du nombre d’habitants de votre commune. Si votre maison est située dans une commune avec plus de 50 000 habitants, la clôture que vous allez installer doit faire au maximum 3,20 m avec le chaperon. Pour la matière, vous êtes libre dans votre choix. Vous pouvez, ains opter pour :
- Une clôture en aluminium sur mesure.
- Une clôture en béton.
- Une clôture en haie.
- Une clôture en bois.
Vous devez cependant vous assurer que la clôture que vous allez installer ne va pas constituer une nuisance pour votre voisin. Ainsi, vous devez adapter sa hauteur de manière à ce qu’elle ne prive pas votre voisin d’ensoleillement par exemple.
La hauteur recommandée pour une clôture dans une ville avec moins de 50 000 habitants
Si vous habitez dans une ville avec un nombre d’habitants inférieur à 50 000 et sans un PLU en vigueur, là encore c’est l’article 663 du Code civil qui s’applique. À cet effet, la hauteur idéale pour la clôture qui va séparer votre maison de celle de votre voisin ne doit pas dépasser les 2,60 m y compris le chaperon.
Il est important de souligner que si votre terrain et celui de votre voisin ne sont pas au même niveau, le point de départ pour votre clôture est le plus bas. Si vous ne respectez pas les règles qui ont été mises en place, vous commettez un trouble du voisinage. De ce fait, si votre voisin se plaint qu’il n’a pas accès au soleil ou qu’il ressent une sensation d’oppression à cause de votre mur. Vous pouvez être condamné à indemniser votre voisin pour le désagrément que vous avez causé en plus de la démolition de la clôture.
